J.O. Numéro 45 du 23 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 février 2000 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial

NOR : ECOA9920109D



Par décret du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 22 février 2000, sont nommés membres de la Commission nationale d'équipement commercial :
M. Pascal Buléon, désigné par le président de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Bellot ;
M. Bernard Perrin, conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Jacques Chabrun ;
M. Bernard Seligmann, inspecteur général de l'équipement, en remplacement de Mme Catherine Bersani.